Section 2 - Des lieux de détention pour enfants
Paragraphe 1 - Des conditions de détention des enfants
Art. 992
Les enfants ne doivent pas être détenus dans des maisons centrales ou maisons d’arrêt et de correction, mais plutôt dans des centres de détention, de rééducation socioprofessionnelle pour mineurs.
Art. 993
Lorsque des enfants sont détenus dans des maisons centrales ou maisons d’arrêt et de correction, ils doivent résider dans un quartier spécial séparé, sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant.
Art. 994
Les enfants privés de liberté ont les mêmes droits et protection que les autres détenus, et une attention particulière leur est, en outre, accordée pour s’assurer qu’ils bénéficient :
- 1° d’un régime spécial de couchage, d’alimentation et d’habillement, défini par arrêté du Ministre de la Justice ;
- 2° d’un régime particulier faisant une large place, à l’éducation et, s’il y a lieu, à la formation avec des temps consacrés au repos, au sport, aux activités récréatives et à autres loisirs ;
- 3° d’une réduction de moitié du quantum de la sanction, s’il s’agit d’une faute disciplinaire.
Art. 995
Les enfants détenus sont séparés suivant les catégories ci-après :
- 1° les filles des garçons ;
- 2° les mineurs des majeurs ;
- 3° les prévenus des condamnés.
Les enfants détenus bénéficient d’un régime particulier en tenant compte de leur état de santé.
Art. 996
En prison, toutes les mesures sont prises pour protéger l’enfant contre toute forme de tortures, traitements inhumains ou dégradants et, en particulier, toute forme d’atteinte ou d’abus physique ou psychologique, de négligence ou de mauvais traitements, y compris les sévices sexuels. Il en est de même lorsqu’il est confié à la garde d’un parent, d’un tuteur légal, de l’autorité scolaire ou de toute autre personne ayant la garde de l’enfant.
Art. 997
Aucun enfant n’est admis dans un établissement sans un ordre de détention valide émanant de l’autorité judiciaire compétente dont les mentions sont immédiatement consignées dans le registre pour mineurs, tenu à cet effet. Aucun enfant n’est détenu dans un établissement où un tel registre n’existe pas.
