Paragraphe 2 - De l’implantation de l’infrastructure
A - Du lieu d’implantation
Art. 472
Tout centre d’accueil des enfants en danger doit être :
- implanté dans un milieu viabilisé c’est-à-dire en lieu accessible, approvisionné en eau et en électricité ;
- non loin de la ville ou du village ;
- situé en dehors de bruits nuisibles, des zones inondables ou des marécages ;
- à proximité d’un centre de santé ou d’un poste de police ou de gendarmerie nationale.
B - De la qualité de l’infrastructure
Art. 473
Tout centre d’accueil des enfants en danger doit :
- être en matériaux définitifs ou solides ;
- être convenablement clôturé avec un portail et une enseigne clairement visible et mis en sécurité - avec placement des matériels de détecteurs et d’extincteurs d’incendie ;
- comporter des mesures d’accès facile aux enfants vivant avec handicap. Ces mesures doivent inclure des solutions pratiques, tels que des sanitaires adaptés, des rampes d’accès et des poignées ;
- tenir compte des besoins spécifiques des enfants vivant avec handicap.
Art. 474
Tout centre d’accueil des enfants en danger doit disposer d’installations adéquates, notamment :
- un ou des locaux administratifs ;
- une ou plusieurs salles d’écoute, bien disposées et à portée de vue de tous ;
- un ou plusieurs dortoirs convenables, soit au moins 2 m2 par enfant ;
- une ou des aires de jeux ;
- des cabines d’aisance avec borne fontaine ;
- des douches ou salles de bain séparées ;
- une buanderie fonctionnelle ;
- un réfectoire équipé ou un système équivalent ;
- un système d’approvisionnement en eau potable ;
- un système adéquat d’alimentation en électricité ;
- des salles de jeux, des salles d’activités ou d’alphabétisation ;
- des ateliers et salles de formation professionnelle et adaptés au métier ;
- des poubelles et autres dispositifs pour la protection de l’environnement ;
- des équipements et matériels roulants, informatiques, de cuisine, de couchage selon les besoins du centre ;
- une infirmerie obligatoire, lorsque l’effectif dépasse 30 enfants ;
- une salle d’études équipée, aérée et bien éclairée pour préserver la santé des enfants ;
- un service de sécurité approprié.
