Section 2 - De la protection de l’enfant en situations difficiles ou en danger
Paragraphe 1 - Des situations difficiles ou de danger
Art. 433
Peuvent être considérés comme situations difficiles ou en danger pouvant menacer la santé, la sécurité, l’éducation, le développement ou l’intégrité physique, morale ou mentale de l’enfant :
- la perte des parents de l’enfant le rendant sans soutien familial ;
- l’enfant abandonné, trouvé et recueilli ;
- l’exposition de l’enfant à la négligence et au vagabondage ;
- le manquement notoire et continu à l’éducation et à la protection ;
- le mauvais traitement habituel de l’enfant ;
- l’exploitation sexuelle de l’enfant, qu’il s’agisse de garçon ou de fille ;
- l’exposition de l’enfant à des abus sexuels ;
- l’exposition de l’enfant à la mendicité et son exploitation économique ;
- l’exploitation de l’enfant dans les crimes organisés ;
- l’exposition et l’exploitation de l’enfant dans les conflits armés ;
- l’exposition de l’enfant à des pratiques ayant un effet néfaste sur sa santé ;
- l’incapacité des parents ou de ceux qui ont la garde de l’enfant d’assurer sa protection et son éducation ;
- le trafic et la traite d’enfants ;
- la mobilité à risque des enfants ;
- le handicap physique ou mental de l’enfant.
