Paragraphe 2 - De la procédure d’admission dans les centres de rééducation et de réinsertion
Art. 487
Les centres de rééducation et de réinsertion sont des établissements publics, fermés ou semi-ouverts, gérés par les services sociaux comme alternative à l’incarcération des enfants de plus de 14 ans et de moins de 18 ans placés par décision du juge des enfants, du tribunal pour enfants ou de la chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel.
Art. 488
Les enfants pris en charge par les centres de rééducation et de réinsertion sont ceux qui n’ont pas commis de crimes. Ils sont placés dans un établissement d’éducation, de discipline et de réinsertion pour la durée de leur peine, qui ne peut être inférieure à 6 mois.
Ces enfants y bénéficient obligatoirement, selon leur niveau, d’une remise à niveau scolaire ou d’une formation professionnelle. Ils doivent également suivre un programme quotidien de travail, d’exercices physiques et d’activités de loisirs. Ils y apprennent enfin les règles de la vie en société, de la citoyenneté, du respect d’autrui et de l’État, de ses institutions et de ses représentants.
