Titre 20 - Des violations du secret professionnel
Art. 289
Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, ou par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu’on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, ont révélé ces secrets, sont punis d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 10.000.000 FCFA au plus ou de l’une de ces deux peines seulement.
Lorsque les personnes visées à l’alinéa ci-dessus sont appelées à témoigner en justice, elles peuvent être déliées par le tribunal du secret professionnel. Elles ne peuvent, dans ce cas, refuser leur témoignage.
Art. 290
Tout directeur, commis ou ouvrier qui a communiqué ou tenté de communiquer des secrets de la fabrique où il est employé, est puni d’un emprisonnement de trois ans au plus et d’une amende de 20.000.000 FCFA au plus ou de l’une de ces deux peines seulement.
