Titre 21 - Des violations et des profanations de sépulture
Art. 291
Quiconque se rend coupable de violation de tombeau ou de sépulture est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 10.000.000 FCFA au plus, sans préjudice des peines réprimant les crimes ou délits concomitamment commis.
Est puni des mêmes peines quiconque a mutilé un cadavre même non inhumé.