Titre 2 - Des actes de torture et des actes de barbarie
Art. 224
Constituent des actes de torture ou de barbarie, la commission d’un ou plusieurs actes inhumains ou dégradants d’une gravité exceptionnelle qui dépassent de simples violences et occasionnent à la victime une douleur ou une souffrance aigüe, avec la volonté de nier en la victime la dignité de la personne humaine.
Art. 224-1
L’auteur de tortures ou d’actes de barbarie est puni de vingt ans de réclusion criminelle et d’une amende de 20.000.000 FCFA au plus.
Tout acte de torture ou de barbarie est puni de trente ans de réclusion criminelle et d’une amende de 30.000.000 FCFA au plus lorsqu’il est commis :
- 1. sur une personne vulnérable, en raison de son âge, de sa maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique, d’un état de veuvage ou d’un état de grossesse ;
- 2. par le conjoint ou concubin ou l’ancien conjoint ou concubin de la victime indépendamment du fait que l’auteur de l’infraction partage ou ait partagé le même domicile que la victime ;
- 3. contre une personne afin de la contraindre à contracter un mariage, qu’il soit civil ou coutumier ou en raison de son refus de contracter un mariage, qu’il soit civil ou coutumier ;
- 4. en raison du sexe de la victime.
Art. 224-2
Tout prélèvement ou toute tentative de prélèvement d’organe sur une personne vivante, sans autorisation ou justification médicale, ou tout autre acte de barbarie aux mêmes fins sera puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Le trafic d’organes humains ou d’éléments ou de produits du corps humain est puni de trente ans de réclusion criminelle.
Art. 224-3
Sera puni d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 50.000.000 FCFA d’amende au plus, quiconque, par des discours, cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, dessins, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, aura :
- 1- fait l’apologie des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne prévues au présent livre ;
- 2- fait l’apologie du génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
