Titre 9 - Des menaces
Art. 240
Quiconque a menacé autrui de mort, par écrit anonyme ou signé, image, symbole, emblème ou par tout autre moyen, est puni :
- d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 2.000.000 FCFA au plus, si la menace a été faite avec ordre de remplir une condition ;
- d’un emprisonnement de trois ans au plus et d’une amende de 1.000.000 FCFA au plus, si la menace n’a été accompagnée d’aucun ordre ou condition.
Art. 241
L’auteur de la menace verbale de mort faite avec ordre ou sous condition est puni d’un emprisonnement de deux ans au plus et d’une amende de 1.000.000 FCFA au plus.
Art. 242
Quiconque a, par l’un des moyens quelconques prévus aux articles du présent titre, menacé autrui de voies de fait ou de violences, si la menace a été faite avec ordre ou sous condition, est puni d’un emprisonnement de six mois au plus et d’une amende de 1.000.000 FCFA au plus.
Art. 243
L’auteur de la menace d’incendie ou de destruction par explosion d’une habitation ou de tout autre bien est puni des peines sanctionnant la menace de mort.
