Titre 4 - De la spéculation illicite
Art. 316
Sont punis d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 100.000.000 FCFA au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement, tous ceux qui ont, directement ou par personne interposée, opéré ou tenté d’opérer la hausse ou la baisse artificielle du prix des marchandises ou des effets publics ou privés :
- soit par des faits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public, par des offres jetées sur le marché dans le but de troubler les cours, par des suroffres faites aux prix que demandent les vendeurs eux-mêmes, par des voies ou moyens frauduleux quelconques ;
- soit en exerçant ou en tentant d’exercer, soit individuellement, soit par réunion ou coalition, une action sur le marché dans le but de se procurer un gain qui ne serait pas le résultat du jeu naturel de l’offre et de la demande.
Les peines ci-dessus prévues peuvent être doublées si la hausse ou la baisse a été opérée ou tentée sur les produits servant à l’alimentation des personnes.
