Titre 4 - Du génocide
Art. 226
Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté, dans l’intention de détruire en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou un groupe déterminé à partir de tout critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre l’un quelconque des actes suivants :
- l’atteinte volontaire à la vie des membres de ce groupe ;
- l’atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique des membres de ce groupe ;
- la soumission intentionnelle de ce groupe à des conditions d’existence de nature à entraîner sa destruction totale ou partielle ;
- les mesures visant à entraver les naissances au sein de ce groupe ;
- le transfert forcé d’enfants de ce groupe à un autre groupe.
