Titre 9 - Des outrages envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique
Art. 157
Toute atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps dépositaire de l’autorité publique commise par paroles injurieuses, diffamantes ou menaçantes, écrits, dessins, images de toute nature ou gestes, constitue un outrage.
Art. 158
L’outrage envers le Président de la République, commis en quelque lieu, en quelque occasion ou par quelque moyen que ce soit, est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et pourra l’être en outre d’une amende d’un montant de 5.000.000 FCFA au plus.
Si l’outrage a été commis par voie de tracts, de tout moyen électronique, de bulletins ou papillons, distribués ou exposés au regard du public ou détenus en vue de la distribution, les auteurs et complices sont punis de deux ans d’emprisonnement au plus et d’une amende de 2.000.000 FCFA au plus. Le tribunal saisi ordonne dans tous les cas, la destruction des tracts, bulletins ou papillons distribués ou exposés, aux frais de l’auteur de l’infraction.
Art. 159
L’outrage commis publiquement envers les Chef d’Etats ou de Gouvernements étrangers, les ambassadeurs et autres agents diplomatiques accrédités près du Gouvernement de la République Gabonaise, est puni d’un emprisonnement de six mois au plus et peut l’être, en outre, d’une amende d’un montant de 500.000 FCFA au plus.
Les poursuites ne peuvent être exercées que sur plainte de la personne outragée adressée au Procureur de la République compétent par le Ministre en charge des Affaires Etrangères.
Art. 160
L’outrage commis publiquement envers les cours, les tribunaux, les armées, les corps constitués et les administrations publiques est puni d’un emprisonnement d’un an au plus et d’une amende d’un montant de 3.000.000 FCFA au plus.
Art. 161
L’outrage commis dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice, publiquement ou non, à condition dans ce dernier cas, qu’il ait été adressé à la personne visée, envers un membre du Parlement, un magistrat, est puni d’un emprisonnement de six mois au plus et d’une amende d’un montant de 500.000 FCFA au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement.
Si l’outrage est commis envers un membre du Gouvernement, la peine d’emprisonnement est de six mois au plus. Elle peut être portée à un an si le délit a été commis par voie de tracts, bulletins, ou papillons distribués, exposés au regard du public ou détenus en vue de la distribution.
Art. 162
Dans les cas visés aux articles 160 et 161 ci-dessus, lorsque l’outrage a consisté en une allégation ou une imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel il est imputé, la vérité des faits diffamatoires peut être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne ou se réfère à un fait remontant à plus de dix années, ou constitue une infraction amnistiée ou prescrite. Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la poursuite dans tous les cas.
La poursuite ne pourra être engagée que sur plainte de la victime ou, éventuellement du Ministre dont il relève, ou, s’il s’agit d’un corps constitué, sur une délibération prise en assemblée générale et requérant des poursuites ou, si le corps n’a pas d’assemblée générale, sur la plainte du chef du corps ou du Ministre dont le corps relève.
Art. 163
Tout individu qui, même sans armes et sans qu’il en soit résulté des blessures, aura porté des coups à l’une des personnes protégées par l’article 161 ci-dessus, dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice, ou commis toute autre violence ou voie de fait envers elle, dans les mêmes circonstances, est puni d’un emprisonnement d’un an au plus et d’une amende d’un montant de 1.000.000 FCFA au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement.
Art. 164
Si les violences visées à l’article 163 ci-dessus ont été la cause de blessures ou si elles ont été faites avec préméditation ou guet-apens, la peine d’emprisonnement est portée à deux ans au plus, et l’amende est de 2.000.000 FCFA au plus.
Si elles ont entraîné la mort, le coupable sera puni de vingt ans de réclusion criminelle au plus.
Si les coups ont été portés ou les blessures faites avec intention de donner la mort, le coupable sera puni de la réclusion criminelle à temps.
