Titre 8 - De la rébellion
Art. 149
Est qualifiée de rébellion, toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers toute personne dépositaire de l’autorité publique ou toute personne chargée d’une mission de service public agissant pour l’exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l’autorité publique, des décisions, des réquisitions ou mandats de justice.
Art. 150
La rébellion avec arme est punie d’un emprisonnement de dix ans au plus et peut l’être, en outre, d’une amende d’un montant de 20.000.000 FCFA au plus, si elle est commise en réunion de plus de deux personnes.
Si elle est commise par une ou deux personnes, elle est punie d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende d’un montant de 5.000.000 FCFA au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement.
Art. 151
La rébellion sans arme est punie d’un emprisonnement de cinq ans au plus si elle a été commise en réunion de plus de deux personnes.
Si elle est commise par une ou deux personnes, elle est punie d’un emprisonnement de deux ans au plus et d’une amende d’un montant de 5.000.000 FCFA au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement.
Art. 152
Toute réunion pour la commission d’un crime ou d’un délit est réputée armée lorsque plus de deux personnes participant à cette réunion portent des armes apparentes.
Art. 153
Les personnes qui se trouveraient munies d’armes cachées et qui auraient fait partie d’une troupe ou réunion non réputée armée seront individuellement punies comme si elles avaient fait partie d’une troupe ou réunion armée.
Art. 154
En cas de rébellion avec bande ou attroupement, il ne sera prononcé aucune peine contre ceux qui, sans fonction ou emploi dans la bande, se seront retirés au premier avertissement de l’autorité publique ou même depuis, s’ils n’ont été saisis que hors du lieu de la rébellion, sans nouvelle résistance et sans arme.
Art. 155
Les auteurs de crimes ou délits commis pendant le cours et à l’occasion d’une rébellion seront punis des peines prononcées pour chacun de ces crimes et délits, si elles sont plus fortes que celles de la rébellion.
Art. 156
Le fait de s’opposer par voie de fait ou violence, sans motif légitime, à l’exécution de travaux publics ou d’utilité publique est puni d’un emprisonnement d’un an au plus et d’une amende de 1.000.000 FCFA au plus.
