Titre 6 - Des nuisances sonores
Art. 453
Quiconque, dans un lieu public ou privé, directement ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont il avait la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, est à l’origine d’un bruit autre que ceux relevant d’une activité particulière autorisée ou d’une unité de production ou d’exploitation industrielle, commerciale ou artisanale, de nature, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, est puni d’un emprisonnement de trois mois au plus et d’une amende de 1.000.000 FCFA au plus.
La peine pourra être portée au double dans les cas suivants :
- lorsque les nuisances sonores sont commises de nuit ;
- lorsque le ou les auteurs persistent en dépit d’une injonction de l’autorité administrative compétente ;
- lorsque les nuisances sont produites par un débit de boissons ou tout établissement assimilé en violation des dispositions législatives ou réglementaires du secteur.
Art. 454
Les peines complémentaires prévues aux articles 18 et suivants du présent Code, applicables aux personnes physiques et aux personnes morales, sont encourues pour toutes les infractions visées au présent livre.
