Titre 17 - De l’ivresse publique
Art. 209
Toute personne qui est trouvée en état d’ivresse manifeste et qui trouble l’ordre public et la tranquillité d’autrui dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics sera immédiatement arrêtée et déférée devant le procureur de la République pour être traduite devant le tribunal correctionnel suivant la procédure de flagrant délit.
Elle est punie d’un emprisonnement de trois mois au plus et d’une amende de 100.000 FCFA au plus ou de l’une de ces deux peines seulement ou de la peine alternative de travail d’intérêt général prévue par l’article 23 du présent Code.
En cas de récidive, le coupable pourra, dans les conditions prévues par le présent Code, être privé de l’exercice de tout ou partie des droits énumérés à l’article 18-14 du présent Code.
Il pourra également être déchu des droits et des prérogatives découlant de son autorité parentale. Dans ce cas, les prestations familiales seront versées à la personne à qui aura été confiée la garde des enfants.
Le tribunal pourra également, en cas de récidive, prononcer l’interdiction temporaire pour le condamné d’exercer sa profession chaque fois que cet exercice peut compromettre gravement la santé ou les droits essentiels des citoyens.
Le retrait du permis de conduire pourra également être prononcé dès la seconde condamnation pour une durée de deux ans au plus.
Art. 209-1
Les cafetiers, cabaretiers et autres débitants qui ont servi des boissons alcoolisées à des personnes manifestement ivres, sont punis d’un emprisonnement de trois ans au plus et d’une amende de 3.000.000 FCFA au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement.
Les cafetiers, cabaretiers et autres débitants qui ont reçu dans leur établissement ou ont servi des spiritueux ou des boissons alcoolisées à des mineurs de moins de dix-huit ans, sont punis d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 5.000.000 FCFA au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement.
Le débitant pourra être admis à faire la preuve qu’il a été induit en erreur sur l’âge du mineur et ne fera l’objet d’aucune peine si son erreur ou son ignorance est établie.
Art. 209-2
Toute personne qui emploie dans un débit de boissons à consommer sur place, des mineurs de moins de dix-huit ans est punie des peines prévues à l’article 209-1 ci-dessus.
Art. 209-3
Dans les cas prévus aux articles 209-1 et 209-2 ci-dessus, la fermeture de l’établissement pourra en outre être ordonnée par le tribunal pour une durée d’un mois au plus.
En cas de récidive, la fermeture définitive pourra être prononcée.
