Titre 3 - Du trafic de stupéfiants
Art. 406
Le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet le transport, la détention, l’offre, la cession, la distribution, la commercialisation, l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants est puni de trente ans de réclusion criminelle et d’une amende égale au quintuple de la valeur de la saisie.
Art. 407
Quiconque organise, à quelque titre que ce soit, la production ou la fabrication illicite de stupéfiants, est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 50.000.000 FCFA d’amende au plus.
Les peines sont portées à trente ans de réclusion criminelle et à une amende égale au quintuple de la valeur de la saisie lorsque les infractions sont commises en bande organisée.
Art. 408
Quiconque organise, à quelque titre que ce soit, l’importation ou l’exportation illicite de stupéfiants, est puni de vingt ans de réclusion et d’une amende égale au quintuple de la valeur de la saisie.
Les peines sont portées à trente ans de réclusion criminelle et à 200.000.000.000 FCFA au plus d’amende lorsque les infractions sont commises en bande organisée.
Art. 409
Quiconque facilite, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur de l’une des infractions mentionnées au présent titre, ou apporte son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit de l’une de ces infractions, est puni de quinze ans de réclusion criminelle et d’une amende de 500.000.000 FCFA au plus.
Le minimum de l’amende prononcée sera égal au tiers de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.
Art. 410
Les dispositions du présent Code relatives à la peine de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent titre.
Art. 411
Constituent des stupéfiants au sens des dispositions du présent titre les substances ou plantes classées comme telles par la loi ou le règlement.
Art. 412
Dans tous les cas, les personnes physiques coupables des infractions visées au présent titre encourent également les peines complémentaires prévues aux articles 18-14 et suivants du présent Code.
Les personnes morales déclarées pénalement responsables encourent, outre l’amende prévue par l’article 25 du présent Code, les peines complémentaires prévues à l’article 26.
La juridiction est tenue, dans les conditions spécifiées aux articles 18-3 et suivants du présent Code, d’ordonner la confiscation des produits saisis, des installations, matériels et tous biens immobiliers ou mobiliers ayant servi, directement ou indirectement, à la commission de l’infraction ainsi que tous les produits provenant de celle-ci, à quelque personne qu’ils appartiennent à moins que les personnes ou les possesseurs n’établissent leur bonne foi.
Toute personne qui se sera rendue coupable de participation à une association ou à une entente constituée en vue de commettre l’une des infractions visées au présent livre, est exempte de peine si, ayant révélé cette association ou cette entente à l’autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d’éviter la réalisation de l’infraction ou d’identifier les autres personnes en cause.
