Titre 11 - Des homicides et blessures involontaires et de l’omission de porter secours
Art. 246
Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, a involontairement causé la mort d’autrui ou en a été involontairement la cause, est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 2.000.000 FCFA au plus.
Art. 247
S’il est résulté du défaut d’adresse ou de précautions des blessures, coups ou maladies entraînant une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours, le coupable est puni d’un emprisonnement de deux ans au plus et d’une amende de 1.000.000 FCFA au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement.
Outre les peines prévues aux articles 246 et 247 alinéa 1 ci-dessus, le tribunal peut prononcer contre le conducteur d’un véhicule à moteur, reconnu coupable de l’un des délits visés au présent titre, la suspension ou le retrait temporaire du permis de conduire jusqu’à cinq ans au plus.
Art. 248
Est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 1.000.000 FCFA au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque :
- 1- pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un fait qualifié crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne, s’abstient volontairement de le faire ;
- 2- s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en lui portant un secours.
