Titre 2 - Des infractions relatives aux aires protégées et parcs nationaux
Art. 431
Quiconque, hors les cas autorisés par les textes en vigueur, s’est introduit ou a séjourné dans un parc national ou dans toute aire protégée, est puni d’une peine de dix ans d’emprisonnement au plus et d’une amende dont le montant est fixé par les textes particuliers en vigueur, lorsque l’intrusion ou le séjour a :
- été fait dans un but de braconnage au sens du Code des Eaux et Forêts ;
- causé des dommages à la faune ou à la flore ;
- eu lieu malgré les injonctions des autorités compétentes ;
- été fait par des personnes porteuses d’armes de chasse ou d’armes de guerre.
La peine est de vingt ans de réclusion criminelle au plus et d’une amende dont le montant est fixé par les textes particuliers en vigueur, lorsque :
- l’intrusion ou le séjour est accompagné de violences sur les personnes ou les biens ;
- les violences visées au point précédent ont occasionné le décès d’une ou plusieurs personnes.
