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Code
En vigueur

Loi n° 006/2020 du 30 juin 2020 portant modification de la loi n° 042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code Pénal de la République Gabonaise

Signé le
30 juin 2020
Journal officiel
n° 2020-72-bis-sp
Identifiant
GAB-L-2020-6

Note de tête du document

Loi n° 006/2020 du 30 juin 2020 portant Code Pénal de la République Gabonaise (JO 2020-72 bis sp)

Titre 18 - De la sorcellerie, du charlatanisme et des actes d’anthropophagie

Art. 210

Hors les cas prévus aux articles 223-4.1 et 224-2 du présent Code, quiconque a participé à une transaction portant sur des restes ou ossements humains, ou s’est livré à la pratique de la sorcellerie, de la magie ou du charlatanisme susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte aux personnes ou à la propriété, est puni d’un emprisonnement de dix ans au plus et d’une amende de 5.000.000 FCFA au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Art. 211

Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 210 ci-dessus, tout acte d’anthropophagie, toute cession de chair humaine à titre onéreux ou gratuit faite dans le même but, sera puni de quinze ans de réclusion criminelle.