Titre 8 - De la complicité
Art. 48
Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Art. 49
Est également complice la personne qui :
- par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir, aura provoqué ou facilité la commission d’une infraction ou donné des instructions pour la commettre ;
- par des discours, cris, clameur, menaces, vente, exposition ou distribution d’écrits ou imprimés dans les lieux ou réunions publics, aura directement provoqué ou incité l’auteur ou les auteurs à commettre l’infraction.
Le complice de l’infraction est puni comme l’auteur.
