Titre 19 - Des outrages aux bonnes mœurs
Art. 212
Est puni d’un emprisonnement de deux ans au plus et d’une amende de 2.000.000 FCFA au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque a :
- 1- fabriqué, détenu, distribué, importé, exporté, affiché, vendu, loué, édité, offert, de quelque manière que ce soit, tout imprimé, écrit, dessin, affiche, gravure, peinture, photographie, film ou cliché, matrice ou reproduction phonographique, emblème, objet ou image contraires aux bonnes mœurs ;
- 2- fait entendre publiquement des discours contraires aux bonnes mœurs ;
- 3- attiré publiquement l’attention sur une occasion de débauche ou a publié une annonce ou une correspondance de ce genre, quels qu’en soient les termes.
Art. 213
Les officiers de police judiciaire pourront, avant toute poursuite, saisir les écrits, ou autres objets visés à l’article 212 ci-dessus dont un ou plusieurs exemplaires ont été exposés au regard du public et qui, par leur caractère contraire aux bonnes mœurs, présenteraient un danger immédiat pour la moralité publique.
Ils pourront de même saisir, arracher, lacérer ou recouvrir les affiches de même nature.
